intelligent de GETSMOKE
Conditions générales de vente
1. Objet
2. Caractéristiques des biens et services proposés
3. Tarifs
4. Commandes
7. Livraison
7.1. Frais de port et délai d’acheminement
7.2. Incidents liés au transport et à la livraison
8. Garantie
8.1. Durée et exclusion des garanties
8.2. Modalités de prise en charge des garanties
11. Données à caractère personnel
14. Identification de la société
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les parties ci-après dénommées :
d’une part par la société GSC Sarl au capital de 5000 euros dont le siège social est établi à Pibrac, 8 rue des Myrtilles 31820, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 537 625 824.
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet getsmoke.fr de GSC Sarl dénommée ci-après " l’acheteur ".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GSC Sarl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand getsmoke.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GSC Sarl.
GSC Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GSC Sarl, www.getsmoke.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits vous seront données lors de la passation de votre commande. Provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications pourraient survenir. Dans le cas d’une rupture temporaire, votre commande sera conservée jusqu’à réception du produit indisponible. Dans le cas d’une rupture définitive, vous en serez informés par mail ou par courrier et votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement effectué par le biais du moyen de paiement choisi pour la passation de commande.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue du site getsmoke.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
GSC Sarl se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison dont les montants varient selon le mode d'expédition et les aires géographiques desservies. Consultez notre rubrique livraison
4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La société GSC Sarl refusant de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, en acceptant ces conditions générales de vente, vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de commande vous sera adressée par mail.
5. Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, en application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour de produit devra faire l’objet d’une demande préalable d’accord de retour par le biais du formulaire suivant formulaire de demande d’accord retour.
A réception de l’accord de retour par mail, le retour des produits devra s’effectuer en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : GSC Sarl - Retour 8 rue des Myrtilles 31820 PIBRAC avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté.
Toute modification au annulation de commande de la part du client pourra être enregistrée dans la mesure où le colis est encore en préparation. Sitôt le colis pris en charge par le transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en considération.
Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.
Les produits retournés devront l’être :
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état de revente
- Accompagnés de tous les accessoires, notices en parfait état de revente
- Accompagnés de la facture d’achat auxquels ils se rapportent (ou d’une copie de celle-ci)
Tout article endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier. Le déballage du colis sera filmé et la vidéo fera foi.
L’échange ou le remboursement des produits retournés, à l’exception des participations aux frais de retour, sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement sera émis sous forme de chèque libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.
Les produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, sont exclus de l’application du droit de rétractation tout article dit « périssable ».
Ainsi ne pourront être repris :
- Les cartouches pour e-liquides descellées
- Les flacons de e-liquide ayant été ouverts
- Les atomiseurs ayant été mis en contact avec du e-liquide
- Les pack cigarettes électroniques dont les cartouches auraient été ouvertes, ou les atomiseurs mis en contact avec un e-liquide aromatisé
6. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
- Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Soit par Paypal : Qu'est-ce que PayPal ?
- Soit par chèque, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Les chèques seront à libeller à l’ordre de GSC Sarl et envoyés à GSC Sarl - 8 rue des Myrtilles - 31820 PIBRAC
La marchandise sera expédiée après encaissement du chèque.
- Soit par virement bancaire sur le compte de la société GSC Sarl dont vous trouverez les coordonnées à la confirmation de commande.
La marchandise sera par la suite expédiée après encaissement du virement.
7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande qui peut être différente de l’adresse de facturation. Si, dans une commande, des articles ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basée sur le délai d’expédition le plus long. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours sera automatiquement annulée. La société GSC Sarl se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions ; dans ce cas, la participation aux frais de livraison ne sera facturée qu’une seule fois.
Les délais d’expédition figurant sur les fiches produits correspondent à des délais moyens de disponibilité de marchandise, traitement, préparation et acheminement des commandes au Bureau de Poste.
7.1. Frais de port et délai d’acheminement
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage et les coûts d’acheminement. Ils dépendent du poids et volume du colis et du délai d’acheminement souhaité.
Consultez le tableau récapitulatif des frais de livraison
7.2. Incidents liés au transport et à la livraison
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GSC Sarl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec AR auprès du vendeur et du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité du bien et des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante x dans le délai de trente jours suivant la livraison.
8.1. Durée et exclusion des garanties
Tous les articles vendus sur le site font l’objet d’une garantie constructeur variable d’un article à l’autre :
- Cartouches, atomiseurs : Garantie DOA « Dead on Arrival » : Cette garantie signifie « Défectueux à l’arrivée ». Batteries : Les batteries de nos cigarettes électroniques sont garanties 2 mois.
- Les articles de type alimentation chargeur USB, adaptateur secteur, adaptateur allume-cigare sont garantis 6 mois.
Toutefois, les garanties exposées ci-dessus ne couvrent pas :
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits
- Les câbles d’alimentation qui se seraient dessoudés
- Les produits ayant été ouverts, ou ayant des traces d’ouverture
- Les défauts et conséquences liés aux causes extérieures (inondation, surcharge, chute, accident…)
8.2. Modalités de prise en charge des garanties
Le remplacement d’un produit ne sera effectué qu’une fois le retour préalable du produit défectueux.
Ce retour devra être expédié en recommandé, ou avec un numéro de suivi colis. A défaut, le client pourrait être tenu pour responsable de toute perte, spoliation, avarie ou détérioration du colis et la prise en charge de la garantie serait alors invalidée. Il appartient également au client d’emballer correctement le produit à retourner.
Tout demande de garantie devra impérativement être accompagnée de la facture d’achat.
Garantie DOA « Dead On Arrival » : Garantie couvrant les articles défectueux à l’arrivée.
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler un article défectueux à réception soit par mail ou par tel et pour renvoyer l’article défectueux, accompagné de la facture d’achat, à la société GSC Sarl par recommandé ou suivi colis. Si le délai de 48 h est respecté, le montant des frais de retour seront remboursés au client sous forme d’avoir et l’article de remplacement expédié aux frais de la société GSC Sarl dès réception de l’article défectueux.
Autres garanties : Le client s’engage à renvoyer à sa charge l’ article objet de la garantie par recommandé ou suivi colis, accompagné de la facture d’achat. L’envoi et le remplacement de l’article sera pris en charge par la société GSC Sarl.
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de getsmoke.fr de GSC Sarl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GSC Sarl.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La société GSC Sarl ne saurait être responsable quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société GSC Sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société GSC SARL De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro GTU0276723b.
12. Archivage – Preuve
La société GSC Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société GSC Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Identification de la société
GSC Sarl au capital de 5000 euros
8 rue des Myrtilles
31820 PIBRAC
Tel : 09.77.21.77.28 (Prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h
Mail :
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www.getsmoke.fr
RCS 537 625 824
SIREN 537 625 824 00017
N° TVA intracommunautaire FR 90 537625824